L’objet de la loi est d’encourager les opérations d’investissements ou de restructuration réalisées par les PME avec finalité le développement / diversification économiques ET l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économieLa loi prévoit deux catégories de bénéficiaires de l’aide
En savoir plus
Les revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés sont exonérés à hauteur de 80%.
En savoir plus
Les objectifs de la CD-PME sont le renforcement des fonds propres et l’assise financière des PME qui présentent un projet de développement novateur.Les entreprises en question doivent remplir les conditions cumulatives suivantes....
En savoir plus
Régime d'encouragement à la R&D du Ministère de l'Économie et du Commerce Extérieur en faveur des entrepriseset des centres de recherche privés.
En savoir plus
